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Corporation Commercial Canadienne
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La Corporation commerciale canadienne (CCC) est une société d'État du gouvernement du Canada qui agit en tant qu’agence de passation de contrats et d’approvisionnements internationaux du Canada. À titre de société d’État mère en vertu de l’annexe III, partie I, de la Loi sur la gestion des finances publiques, la CCC rend compte au Parlement par le biais du ministre du Commerce international. Fondée en 1946 lors des efforts de reconstruction qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale, la Corporation a pour mission « d’aider à l’expansion du commerce extérieur du Canada et de fournir une assistance aux personnes intéressées, au Canada, soit à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers, soit à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada ». En 1956 se sont ajoutés aux attributions de la CCC l'Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et le département de la Défense des États-Unis (U.S. DoD), ainsi qu'un accord semblable pour l'approvisionnement de la NASA en biens et services. De plus, depuis 1978, la Corporation fait partie du portefeuille du Commerce international du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), tout comme Exportation et développement Canada (EDC). Grâce à sa vaste expérience de la prestation de services de passation de contrats et d'approvisionnements à l'international aux acheteurs gouvernementaux étrangers, la CCC garantit un accès sûr et transparent aux capacités d'exportation canadiennes. Afin d'augmenter le commerce, la CCC aide les acheteurs gouvernementaux étrangers à tirer parti des capacités d'exportation du Canada en négociant et en exécutant pour eux des accords et des contrats de gouvernement à gouvernement. Pour y parvenir, la CCC utilise ses relations uniques et son expertise en passation de contrats et d’approvisionnements internationaux. En pratique, ceci se traduit par une action concertée dans les secteurs où le gouvernement a clairement un rôle à jouer; en opérant dans les secteurs névralgiques, non visés par les disciplines de l'OMC, tel que la défense, et auprès des gouvernements étrangers qui n'ont pas la capacité de négocier directement des approvisionnements complexes, tel que les marchés des pays émergents et en développement. Vers un rapprochement des acheteurs gouvernementaux étrangers et des exportateurs canadiensLa CCC offre deux options de passation de contrats : elle peut vendre aux gouvernements étrangers en jouant le rôle d'entrepreneur principal auprès d'un fournisseur canadien; et elle peut acheter au nom de gouvernements étrangers en jouant le rôle d'agent d'approvisionnement chargé de localiser des sources d'approvisionnement en biens et services canadiens. Pour les acheteurs gouvernementaux étrangers, la démarche d'approvisionnement de la CCC procure les avantages suivants :
La Corporation fournit aussi des services d’approvisionnement aux autres ministères fédéraux pour venir en appui aux programmes de développement international et d’aide du Canada. De nombreuses organisations jugent désormais important de se doter d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE), puisque celle-ci établit un cadre pour la conduite éthique des affaires. Le présent document énonce les principes directeurs qui sous tendent l’engagement de la Corporation commerciale canadienne (CCC) en matière de responsabilité sociale et illustre comment ces principes s’intègrent à ses activités. De plus, ce document rend compte des politiques et des pratiques de responsabilité sociale déjà mise en place par la CCC et servira de base à l’élaboration des politiques dans l’avenir. À la CCC, nous nous engageons à exercer nos activités de façon responsable sur les plans environnemental, social et éthique, et à respecter les engagements internationaux du Canada, tout en accomplissant le mandat d’intérêt public de la Corporation, dans les limites des ressources disponibles. À cette fin, le personnel de la CCC signe annuellement un Code de conduite et un Code de déontologie des affaires. |
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